Notice d'information sur vos données
Version 2026-10. À faire valider par le conseil juridique de l'association avant ouverture.
Responsable de traitement
Collectif des Obligataires en Crowdfunding (COC). Contact pour vos données : bureau@collectifok.org.
Finalité
Recenser, sur la base du volontariat, les investisseurs de projets de financement participatif afin de les regrouper par projet, de mesurer la part du montant levé qu'ils représentent et de permettre une défense collective de leurs droits (désignation de représentants de la masse, échanges avec les émetteurs, les plateformes et leurs gestionnaires). Aucune autre utilisation n'est faite : ni revente, ni démarchage, ni transmission à une plateforme, un promoteur ou un émetteur.
Base légale
Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli à l'inscription. Un consentement distinct, par projet, est demandé pour être visible du représentant du projet ou des autres porteurs. Vous pouvez les retirer à tout moment, sans conséquence sur votre participation au groupe d'échange.
Données collectées
- Email, nom, prénom, téléphone facultatif ; raison sociale et SIREN si vous avez souscrit via une société.
- Projets détenus, montants nominaux, nombre de titres, dates de souscription.
- Si vous le choisissez : un justificatif (bulletin de souscription, relevé ou échéancier). Il ne doit contenir ni IBAN ni pièce d'identité.
Le registre ne collecte aucune pièce d'identité, aucun IBAN, aucune adresse postale.
Analyse automatisée des justificatifs
Les données clés d'un justificatif (plateforme, émetteur, montant, date) sont extraites automatiquement et comparées à votre déclaration et au référentiel des projets. Le résultat attribue un niveau de vérification à votre position. Aucun refus n'est prononcé par la machine seule : tout rejet est décidé par un modérateur, avec un motif, et vous pouvez toujours déposer un nouveau document.
Durées de conservation
- Fichier justificatif : effacé dès la décision prise et au plus tard 30 jours après son dépôt. S'il contient un IBAN ou une pièce d'identité, il est effacé immédiatement.
- Données extraites et empreinte du fichier : durée du suivi du projet.
- Compte et positions : tant que votre compte est actif.
- Journaux d'accès : 12 mois.
Destinataires
Les membres du bureau habilités, les modérateurs (accès journalisé, lecture seule) et, pour le seul projet concerné et si vous l'avez accepté, le représentant ou référent du projet. Ils signent une charte d'usage. Les chiffres publiés aux autres membres sont agrégés et masqués sous 5 porteurs.
Sous-traitants et hébergement
Hébergement : Infomaniak Network SA, Genève (Suisse). Les données restent dans l'Union européenne. Le service d'analyse automatique utilisé est précisé dans le registre des traitements de l'association.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, retrait du consentement : directement depuis « Mon compte » (export de vos données, suppression en un clic) ou en écrivant à bureau@collectifok.org. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).