PorteVoix par le COC

Notice d'information sur vos données

Version 2026-10. À faire valider par le conseil juridique de l'association avant ouverture.

Responsable de traitement

Collectif des Obligataires en Crowdfunding (COC). Contact pour vos données : bureau@collectifok.org.

Finalité

Recenser, sur la base du volontariat, les investisseurs de projets de financement participatif afin de les regrouper par projet, de mesurer la part du montant levé qu'ils représentent et de permettre une défense collective de leurs droits (désignation de représentants de la masse, échanges avec les émetteurs, les plateformes et leurs gestionnaires). Aucune autre utilisation n'est faite : ni revente, ni démarchage, ni transmission à une plateforme, un promoteur ou un émetteur.

Base légale

Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli à l'inscription. Un consentement distinct, par projet, est demandé pour être visible du représentant du projet ou des autres porteurs. Vous pouvez les retirer à tout moment, sans conséquence sur votre participation au groupe d'échange.

Données collectées

Le registre ne collecte aucune pièce d'identité, aucun IBAN, aucune adresse postale.

Analyse automatisée des justificatifs

Les données clés d'un justificatif (plateforme, émetteur, montant, date) sont extraites automatiquement et comparées à votre déclaration et au référentiel des projets. Le résultat attribue un niveau de vérification à votre position. Aucun refus n'est prononcé par la machine seule : tout rejet est décidé par un modérateur, avec un motif, et vous pouvez toujours déposer un nouveau document.

Durées de conservation

Destinataires

Les membres du bureau habilités, les modérateurs (accès journalisé, lecture seule) et, pour le seul projet concerné et si vous l'avez accepté, le représentant ou référent du projet. Ils signent une charte d'usage. Les chiffres publiés aux autres membres sont agrégés et masqués sous 5 porteurs.

Sous-traitants et hébergement

Hébergement : Infomaniak Network SA, Genève (Suisse). Les données restent dans l'Union européenne. Le service d'analyse automatique utilisé est précisé dans le registre des traitements de l'association.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, retrait du consentement : directement depuis « Mon compte » (export de vos données, suppression en un clic) ou en écrivant à bureau@collectifok.org. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).